Financements

Vous souhaitez bénéficier d’une action de Formation ?

Vous êtes salarié du privé

Le compte personnel de formation
Bénéficiaires : Le salarié et le demandeur d’emploi ayant un crédit d’heures suffisant.

Principe. Composante du compte personnel d’activité (CPA), le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF) et permet de convertir en heures de formation les droits cumulés au titre de la formation professionnelle, dans la limite de cent cinquante heures (hors abondements éventuels). Il peut financer : une formation destinée à l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences défini par décret (certificat CléA) ; une validation des acquis de l’expérience (VAE) ; une formation qualifiante « éligible », c’est-à-dire listée par les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les conseils régionaux pour répondre aux besoins du marché de l’emploi.

Marche à suivre. Seul le détenteur du compte peut l’utiliser. La formation peut se dérouler sur le temps de travail, avec autorisation de l’employeur et maintien de la rémunération, ou sur le temps libre du salarié, sans autorisation de l’employeur ni rémunération.

Lien utile : moncompteformation.gouv.fr

Le coût d’une heure de CPF : Bien que toutes les formations n’aient pas le même coût horaire, l’heure de CPF est censée couvrir l’intégralité du prix de l’heure de formation. Mais, contrairement au DIF, le code du travail ne mentionne pas de montant forfaitaire pour le CPF. Les organismes collecteurs (Opca) peuvent fixer un plafond horaire et/ou un plafond pour le tarif d’une formation, résultat d’arbitrages entre les politiques en cours et le coût moyen de la formation selon le secteur. Pour les salariés, au final, rares sont les organismes qui pratiquent un financement des heures de CPF à 100% de leur coût réel. La plupart ont établi un plafond horaire hors taxes compris entre 15 et 80 euros l’heure, et un plafond global par prestation. Pour les demandeurs d’emploi, en revanche, un montant forfaitaire de 9 euros hors taxes (moins intéressant, par conséquent) a été instauré par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Dans ce cas toutefois, différentes règles s’appliquent selon le type de formation (régionale, action subventionnée ou individuelle).

Fomation pro : le budget à prévoir

>> À lire aussi – Compte personnel de formation : ce que la réforme va vous faire gagner ou perdre

Le congé individuel de formation
Bénéficiaires : Le salarié en CDI ou en CDD s’il remplit les conditions d’ancienneté. Aucune ancienneté n’est requise en cas de licenciement économique.

Principe. Le CIF permet de s’absenter de son poste afin de se former pour : accéder à un niveau de qualification supérieure ; changer de profession ou de secteur d’activité ; enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social ; se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles ; préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.

A temps plein ou partiel, la formation n’est pas nécessairement en lien avec l’activité professionnelle. Sa durée minimale est de trente heures et d’un an au maximum pour une formation à temps plein, ou de mille deux cents heures pour une formation à temps partiel (sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise). Durant la formation, la rémunération est maintenue totalement ou partiellement selon le niveau de salaire et la durée. Le CIF profite à près de 40.000 personnes par an.

Marche à suivre. Une demande à l’employeur est exigée. Pour une prise en charge des frais de formation, il faut s’adresser à un organisme financeur (Opca ou Opacif-Fongecif). Combiner CIF et CPF est possible.

Lien utile : service-public.fr

Le plan de formation de l’entreprise
Bénéficiaires : Le salarié d’une entreprise (à sa demande ou celle de l’employeur).

Principe. Le PFE regroupe l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour développer les compétences des salariés ou les maintenir dans l’emploi. Il peut prévoir d’autres actions comme le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les formations se déroulent dans l’entreprise ou au sein d’un organisme, sur le temps de travail (avec maintien de la rémunération), éventuellement en dehors pour un développement de compétences (dans ce cas, cela dure quatre-vingts heures par an maximum et la rémunération est égale à 50% du salaire net). Une attestation doit être remise au salarié par l’organisme en fin de parcours.

Marche à suivre. Une demande à l’employeur, écrite ou orale, doit être formulée.

Lien utile : service-public.fr

La période de professionnalisation
Bénéficiaires : Le salarié en CDI, ou en CDD sous conditions.

Principe. Mobilisé par l’employeur (dans le cadre du plan de formation de l’entreprise) ou par le salarié, le dispositif favorise l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi par un parcours individualisé, entre enseignement théorique et activité professionnelle. Sont notamment accessibles : les formations qualifiantes enregistrées au Répertoire national des certifications, celles permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences et celles menant à une certification inscrite à l’inventaire réalisé par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

La formation dure soixante-dix heures minimum (hors mobilisation du CPF, VAE et formation inscrite à l’inventaire réalisé par la CNCP) réparties sur une période maximale de douze mois. Elle a lieu pendant ou hors du temps de travail, avec respectivement le maintien de la rémunération ou le versement d’une allocation spécifique dite « de formation ».

Marche à suivre. Une demande à l’employeur, écrite de préférence, est requise. Le CPF peut être également mobilisé.

Lien utile : service-public.fr

Vous êtes demandeur d’emploi

L’aide individuelle à la formation
Bénéficiaires : Le demandeur d’emploi et la personne en accompagnement CRP/CTP/CSP (convention de reclassement personnalisé / contrat de transition professionnelle / contrat de sécurisation professionnelle).

Principe. Pôle emploi peut faire profiter de cette aide lorsque la formation souhaitée ne peut être financée par les dispositifs existants (CPF, collectivité territoriale, Opca…). Versée directement à l’organisme de formation, l’AIF couvre l’intégralité du coût restant dû après l’intervention des autres financeurs. Pendant la formation, les droits du demandeur d’emploi sont maintenus (versement de l’AREF, aide au retour à l’emploi formation, ou du RFPE si le demandeur n’est plus indemnisé). Une partie des frais liés à la formation (transport, hébergement, etc.) peut être prise en charge.

Marche à suivre. La demande doit être validée par le conseiller de Pôle emploi.

Liens utiles : pole-emploi.fr et candidat.pole-emploi.fr/formations/accueil (ensemble des formations accessibles, au nombre de 13.000 environ).

Dispositifs supplémentaires
Deux dispositifs spécifiques autorisent le financement d’une formation (jusqu’à quatre cents heures, à temps plein ou partiel) pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (indemnisés ou non) ayant reçu une proposition d’embauche qui requiert une montée en compétences : la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR).

Lien utile : pole-emploi.fr

Vous êtes salarié ou demandeur d’emploi

Financement par un organisme paritaire collecteur agréé (Opca), un organisme paritaire agréé au titre du CIF (Opacif) ou un Fonds de gestion du CIF (Fongecif)
Principe. Un Opca collecte les fonds auprès des entreprises et les conseille, les informe et les aide dans l’élaboration du PFE. S’il est rarement en contact direct avec le salarié, il peut être sollicité par un demandeur d’emploi. Il existe deux Opca interprofessionnels (Agefos PME, pour les petites et moyennes entreprises, et Opcalia) et dix-huit Opca de branche. Un Opacif rassemble les contributions des entreprises pour financer le CIF, mais aussi une VAE ou un bilan de compétences. Il conseille le salarié et peut financer tout ou partie des frais pédagogiques et d’accompagnement d’une formation. La prise en charge est variable d’un Opacif à l’autre. Enfin, un Fongecif est un Opacif régional qui remplit les mêmes missions. Attention, certains Opca sont également des Opacif (comme l’Afdas et Uniformation).

Marche à suivre. Se renseigner directement auprès de l’organisme concerné et remplir une demande de financement.

Liens utiles : agefos-pme.com, opcalia.com, travail-emploi.gouv.fr (liste des Opca), opacif.fr/liste-des-opacif-fongecif (liste des Opacif et Fongecif).

Financement par un conseil régional
Principe. Deuxième financeur de formations après les entreprises, les régions ont chacune leurs propres dispositifs de financement. Elles financent les formations des demandeurs d’emploi sur des secteurs jugés prioritaires, et accordent également une aide financière aux salariés pour une formation universitaire en dehors du temps de travail.

Marche à suivre. se renseigner directement auprès du Conseil régional concerné et remplir une demande de financement.

Pour les non-salariés aussi

Les travailleurs non-salariés (indépendants, professions libérales, microentrepreneurs, agriculteurs, commerçants, artisans…) ont accès à divers fonds d’assurance pour financer tout ou partie d’une action de formation continue.

• Le Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (Fif-PL).

• Le Fonds d’assurance formation de l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Faf-Agefice).

• Le fonds d’assurance formation des professions médicales libérales (Faf-PM).

• Les personnes handicapées peuvent solliciter l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

• Enfin, certaines caisses de retraite (notamment cadres) prennent parfois en charge une partie du coût de formation sur la base de critères qui leur sont propres.

Liens utiles : fafpm.org, communication-agefice.fr, fifpl.fr, agefiph.fr

Effectuer une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), un bilan de compétences ou toute autre formation (tuteur, entretien professionnel, conseiller en insertion professionnelle, conseiller en évolution professionnelle, convention de conversion)

Plusieurs possibilités de financement s’offrent à vous et dépendent :

  • De votre situation professionnelle (salarié en CDI-CDD-intérimaire ; non salarié ; demandeur d’emploi, auto-entrepreneur, dirigeant, chef d’entreprise…)
  • De l’action de formation dont vous souhaitez bénéficier

Selon les cas, vous pouvez ainsi vous rapprocher de différents interlocuteurs qui peuvent prendre en charge votre action de formation.

∆ Vous êtes Demandeur d’emploi :

Coach and Co est agréé par la Region Hauts-de-France pour vous accompagnez dans votre démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : si vous êtes Demandeur d’emploi, la Région finance en totalité votre accompagnement !Résultat d’image pour logo hauts de france

 

Pour toute autre formation, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

∆ Si vous êtes salarié :

En CDI ou CDD

  • Contactez le FONGECIF, organisme qui gère une partie des fonds de la formation continue, et/ou l’OPCA agréé de votre entreprise.

→ en CDI : vous devez justifier d’une ancienneté de 5 ans, dont 12 mois dans votre entreprise actuelle.

→ en CDD : vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 4 mois sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

  • Rapprochez-vous de votre employeur qui, par le biais de son Plan de Formation de l’Entreprise, peut s’il le souhaite prendre en charge votre action de formation.

Intérimaire

  • Effectuez votre demande de financement auprès du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAFTT).

→ vous devez justifier de 3 ans d’ancienneté en travail temporaire, dont 12 mois dans l’entreprise dans laquelle vous souhaitez en bénéficier. Si vous êtes hors mission, vous disposez d’un mois à l’issue de votre dernier contrat pour faire valoir vos droits.

∆ Quel que soit votre statut :

  • vous pouvez mobiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) via la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr, dès lors que l’action de formation dont vous souhaitez bénéficier est répertoriée dans la « liste de formations éligibles au CPF ». La marche à suivre vous est expliquée, pas à pas, selon votre profil.

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Vous souhaitez bénéficier d’une action de Conseil ?

Coaching professionnel, outplacement, accompagnement à la recherche d’emploi,

bilan de compétences et d’orientation scolaire et étudiant

  • Si vous êtes salarié, certaines actions peuvent être financées par votre employeur.

Rapprochez-vous de votre employeur. Une prise en charge est possible selon les situations (transaction – licenciement, reclassement, évolution interne…)

–          Coaching professionnel

–          Outplacement individuel

  • Financement personnel dans le cas des actions de conseil suivantes :

Bilan de compétences et d’orientation scolaire et étudiant

Accompagnement  à la recherche d’emploi, aide à la rédaction du CV, de la lettre de motivation ; marketing emploi, création de votre profil sur les réseaux sociaux

Vous êtes intermittent du spectacle ?

Vous exercez une activité non salariée ?

Vous êtes Demandeur d’emploi ?

Vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne ?

Vous êtes une personne handicapée ?

Vous souhaitez financer vous-même votre action de formation ?


Chaque situation est particulière. Contactez-nous pour étudier ensemble, selon vos particularités, les modalités possibles de prise en charge.

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