Financer ma formation…choisie ou contrainte

par Aliette Trocheris, le 16 jan 2017

Financer ma formation, choisie ou contrainte

Tout financement d’un projet de formation dépend à la fois du projet de formation lui-même que du statut du porteur de projet selon qu’il est salarié ou demandeur d’emploi.

Si vous êtes salarié, le financement du projet de formation varie selon l’initiative du départ en formation.

Si l’entreprise est à l’initiative de votre départ en formationles frais relatifs à la formation sont pris en charge par l’entreprise et votre rémunération est maintenue, dans la mesure où la formation se déroule généralement pendant le temps de travail. Toutes ces dépenses s’inscrivent dans le plan de formation de l’entreprise dans le cadre de sa politique des ressources humaines et de sa stratégie de développement. Le fait de participer à un stage dans le cadre du plan de formation constitue une modalité particulière d’exécution de votre contrat de travail. En principe, vous ne pouvez donc pas refuser de suivre une formation dans le cadre de ce dispositif.

Si vous êtes à l’initiative du projet de formation, vous avez 3 possibilités :

  • Convaincre votre employeur d’intégrer votre formation dans le cadre du plan de formation et ainsi obtenir la prise en charge de la totalité des frais de formation et de votre rémunération.
  • Solliciter un Congé Individuel de Formation(CIF), c’est à dire obtenir une autorisation d’absence auprès de votre employeur et obtenir un financement auprès de l’OPACIF ou FONGECIF dont dépend votre entreprise. Cet organisme de financement des projets de formation dans le cadre du CIF finance prioritairement des formations qualifiantes qui permettent une conversion professionnelle. Il s’agit généralement de formations de longue durée. A la prise en charge des frais de formation, votre rémunération peut être maintenue, souvent partiellement, de l’ordre de 80%.
  • Financer votre projet avec votre Compte Personnel de Formation(CPF). Celui-ci est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par tout salarié dans la limite d’un plafond. Des abondements, c’est-à-dire des ajouts d’heures, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond. Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 24 heures par année de travail dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Il est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’OPCA collectant la contribution reversée par l’entreprise, ou l’OPACIF si le CPF vient compléter un CIF, ou directement par l’entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés. Ce nouveau dispositif qui s’est substitué au Droit Individuel à la Formation permet de financer des formations qualifiantes plutôt de courte durée et orienté vers le développement de certaines compétences dans le cadre de l’adaptation au travail et au marché du travail.

Si vous êtes demandeur d’emploi, le financement du projet de formation varie également avec l’initiative du départ en formation.

Si votre conseiller Pôle emploi est à l’initiative de votre départ en formation, les frais relatifs à la formation sont pris en charge par Pôle emploi ou par la Région, et votre allocation chômage continue d’être versée même si elle change de nom, et ce pendant toute la durée de la formation, quand bien même la date de fin de formation dépasse la date de fin de vos droits au titre de l’Allocation de Recherche d’emploi (ARE). Le refus, sans raison valable,  de suivre une formation s’inscrivant dans le cadre de votre Projet Personnalise d’Accès à l’Emploi (PPAE) peut entraîner la radiation pour une durée plus ou moins longue.

Si vous êtes à l’initiative du projet de formation, vous avez 3 possibilités, mais dans tous les cas, la formation doit constituer une étape déterminante pour la reprise d’une activité et sa pertinence doit être validée par le conseiller Pôle emploi.

  • Convaincre votre conseiller Pôle emploi d’intégrer votre projet dans le cadre d’une Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi ou par la Région et ainsi obtenir la prise en charge de la totalité des frais de formation et de votre allocation.
  • Financer votre projet avec votre Compte Personnel de Formation(CPF) et obtenir un abondement par Pôle emploi ou la Région. Le financement de votre projet sera fonction du nombre d’heures acquises et obtenues par abondement.
  • Solliciter une Aide Individuelle à la Formation(AIF) lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent pas répondre à votre besoin. L’Aide Individuelle à la Formation est déterminée au cas par cas et toutes les formations ne peuvent être financées par ce dispositif. Elle est versée directement à l’organisme de formation. Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge les frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut être attribuée pendant la formation sauf si l’action réalisée est un bilan de compétences.

Conclusions et questions

On peut conclure que la formation « contrainte » par l’employeur ou par Pôle emploi qui ne peut être refusée, trouve plus facilement un financement complet que la formation « choisie » par un salarié ou par un demandeur d’emploi, qui doit souvent effectuer un « parcours de combattant » pour convaincre un financeur (OPCA ou Pôle emploi) de la pertinence de son projet, alors même que les critères des financeurs ne sont pas toujours clairs ni transparents.

Quand on sait qu’un départ en formation dépend essentiellement de 2 facteurs, la motivation et le financement, on peut avoir quelques interrogations.

Pourquoi une personne porteuse d’un projet de formation « choisie » a priori plus motivée qu’une personne « contrainte » de partir en formation par son employeur ou suite à une rupture de son contrat de travail, a-t-elle plus de difficultés à trouver un financement de son projet ? Et pourquoi ce financement n’est-il le plus souvent que partiel et non total ?

Dès lors, est-il préférable pour un salarié d’anticiper les évolutions du marché du travail, celles des différents métiers, voire celles de ses compétences par un départ en formation préalablement à une rupture, ou mieux vaut-il pour lui d’attendre sagement un licenciement pour avoir plus de chances de trouver le financement complet d’un projet de formation ?

On peut déplorer aujourd’hui que c’est la formation « contrainte » qui obtient les meilleurs financements au détriment des personnes plus motivées et plus actrices de leur développement professionnel.

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a mis des années avant de connaître un vrai succès à tel point que des listes d’attente ont pu atteindre plusieurs années dans certains OPACIF. Nul ne connait le succès que connaîtra le Compte Personnel de Formation ! D’autant qu’il aura quelque difficulté à financer des formations longues qui sont souvent nécessaires pour obtenir une certification, sous la forme d’un diplôme le plus souvent.

On peut regretter que la formation soit toujours liée à un sentiment d’échec (dans le cadre d’une rupture individuelle) ou un sentiment de colère (dans le cadre d’une rupture collective) et qu’elle ne soit pas considérée par la majorité comme un véritable investissement à la fois personnel et collectif ! Les modes de financement ne vont toujours pas dans ce sens-là !

L’actualité et les réponses à vos questions sur le financement de la formation sont sur www.financermaformation.com

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